Vous souhaitez, à votre décès, augmenter la part du patrimoine de SCPI du bénéficiaire de votre choix ? C’est possible grâce à la donation. Parfois, il est également intéressant de procéder au démembrement afin de faciliter cette transmission. Zoom sur les SCPI, la donation et le démembrement afin de mieux comprendre le mécanisme.
Des titres de propriété constituant votre patrimoine immobilier
Les SCPI ou sociétés civiles de placement immobilier sont des actions émises par des gestionnaires de parcs immobiliers. Les souscripteurs deviennent alors associés ou actionnaires, et perçoivent leur part de loyers en fonction de leur apport. Les SCPI sont de plus en plus convoitées par les investisseurs français pour tous les points forts qu’elles procurent. Ce sont entre autres la gestion déléguée, le haut rendement généré, la mutualisation des risques. Il est possible de souscrire à plusieurs SCPI différentes afin de diversifier son portefeuille et de bénéficier de leurs atouts respectifs.
La donation pour augmenter la part d’héritage du bénéficiaire
Dans la législation classique, la part d’héritage qui revient au conjoint survivant et aux enfants est définie à l’avance. À votre décès, la part d’héritage que votre conjoint et vos enfants seront en droit de recevoir sera distribuée selon les dispositions prévues.
Or, si vous procédez à une donation dès votre vivant, vous augmentez la part de patrimoine que le bénéficiaire de votre choix va percevoir.
Le démembrement des parts de SCPI
Vous pouvez, dès l’achat de votre SCPI, opter pour des parts démembrées. C’est-à-dire soit pour l’achat en usufruit, soit pour l’achat en nue-propriété. Dans le premier cas, vous percevez les dividendes distribués par le gestionnaire de SCPI. Dans le second cas, vous devez attendre l’expiration de la période de démembrement avant de pouvoir profiter des dividendes, et de devenir pleinement propriétaire des parts. Lors de la donation, on parlera alors d’usufruit conventionnel, alors que sans ladite donation, l’usufruit est appelé usufruit légal.
Se rendre sur euodia.fr pour en savoir plus sur le démembrement et la donation.
